Document unique
Le document unique récapitule l'ensemble des risques liés à
l'activité de l'entreprise. On estime les risques de manière
chiffrée et en y incluant les mesures à prendre pour limiter ces
risques dans le futur.
Document demandé par le Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 du
code du travail. A mettre à jour tous les ans.
Fiches de postes
Les fiches de postes permettent de définir les personnes formées et autorisées pour travailler sur un poste de travail, ainsi que les tâches à y réaliser et les risques liés aux postes.
Affichage obligatoire
Toute entreprise doit afficher certaines informations :
- coordonnées de l'inspection et du médecin du travail,
- certains textes de loi : Egalité professionnelle, Harcèlement moral et sexuel,
- les règles incendie et les plans d'évacuation,
- …
Fiches de données sécurité
Les fiches de données sécurité décrivent les propriétés des produits chimiques utilisés par une entreprise. Les équipements de protection et les mesures de sécurité à prendre pour utiliser et stocker les produits y sont décrits. Les mesures à prendre en cas de contact ou d'ingestion figurent sur ces fiches.
Plan d'évacuation
Plan indiquant les voies d'évacuations à suivre en cas de déclenchement d'alarme, le(s) point(s) de rassemblement et les emplacements des extincteurs.
Protocole de chargement - déchargement
Les opérations de chargements et de déchargements sont
particulières du fait qu’elles entrainent de manière
régulière 2 entreprises à travailler au même endroit et souvent
au même moment. Ces manoeuvres introduisent le risque de
co-activité qui doit être connu de toutes les personnes
travaillant sur place.
Document demandé par l'arrêté du 26 avril 1996, pris en
application des articles R. 237-1 du code du travail.
